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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE SOCOMEC

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Plan

Publication et hébergement

Protection des données personnelles

Droit de propriété intellectuelle

Accès au site Codes d'accès et mots de passe

Commercialisation

Liens hypertextes

Limitation de garantie et de responsabilité 

Droit applicable et attribution de juridiction

Pour en savoir plus

 

 Publication et hébergement

Editeur
Nom : SOCOMEC
Siège social : 1 rue de Westhouse BP 60010  67235 BENFELD Cedex
Téléphone : (33) (0)3 88 57 41 41
N°RCS : Strasbourg B 548 500 149
Capital social : 10 686 000 euros

Directeur de publication
Alain GAMBA
alain.gamba@socomec.com

Hébergeur du site

AGORA HOSTING
Adresse : 13 Rue Hannah Arendt, 67200 STRASBOURG (France)
Téléphone: +33 (0)3 88 99 02 82

Contact
webmaster@socomec.com

 

 Protection des données personnelles

1 Déclaration à la CNIL
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2 Données personnelles
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Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des entités du groupe SOCOMEC situées dans des pays tiers à celui du titulaire du traitement afin que les demandes de l’utilisateur soient traitées par l’entité du groupe dont il dépend géographiquement. Diverses règles et mesures sont mises en place au sein du groupe SOCOMEC afin de maintenir la plus grande protection de ces données.

3 Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant un mail à webmaster@socomec.com 

4 Cookies
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Droit de propriété intellectuelle

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 Commercialisation

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Certains produits et services présentés sur le site ne sont pas disponibles dans certains Etats ou font l’objet de réglementations particulières voire de restrictions.
L’utilisateur qui souhaiterait acquérir des produits et/ou utiliser des services SOCOMEC est invité à entrer en contact avec une agence commerciale SOCOMEC.

 

 Liens hypertextes

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 Droit applicable et atribution de juridiction

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Le texte rédigé en français fait foi.
En cas d’un quelconque litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Strasbourg (France).
SOCOMEC se réserve cependant le droit d’entamer des actions en justice dans d’autres pays que la France afin de protéger ses intérêts.

 

 Pour en savoir plus

Pour toute question complémentaire vous pouvez contacter SOCOMEC à l’adresse suivante :
SOCOMEC
1 rue de Westhouse BP 10
67235 BENFELD Cedex
(33) (0)3 88 57 41 41