Une nouvelle version du décret dit BACS (Building Automation & Control Systems) est parue le 7 avril 2023 avec pour modification majeure l’abaissement du seuil à 70 kW (puissance du système de chauffage et de climatisation pour un bâtiment tertiaire) imposant l’installation d’une GTB (Gestion Technique de Bâtiment) d’ici le 1er Janvier 2027 pour les bâtiments neufs et existants. L’abaissement de ce seuil revient à étendre cette obligation d’une GTB à tous les bâtiments tertiaires d’une surface d’environ 1 000 m².
Ce décret est complémentaire au décret Eco Energie Tertiaire car il impose une obligation de moyen et doit permettre aux entreprises assujetties d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et à la France de respecter son engagement de neutralité carbone d’ici 2050.
Rappelons qu’au sens du décret, un BACS doit notamment permettre de suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment.
Dans le cadre du Gimelec, Socomec a participé à la réalisation d’une série de 3 vidéos qui présentent les enjeux de la mesure des consommations dans le contexte réglementaire actuel ainsi que la méthodologie à appliquer pour le déploiement d’un plan de comptage adapté et efficace.
Mesures Consommations d'Énergie (Plan de mesurage)