Plan France Relance

En Septembre 2020, le Gouvernement a annoncé le plan de relance économique “France Relance”. Ce plan a pour objectif de placer l’écologie au cœur de la reprise et de la transformation de l’économie Française, et ainsi préparer l’après pandémie de la COVID-19.

Découvrez comment obtenir jusqu’à 50 % de subvention dans l’investissement d’équipements pour rendre votre industrie plus verte. L’écologie prend une place prépondérante au sein de ce Plan « France Relance ». En effet, l’Etat y alloue une enveloppe de 30 Milliards d’€. De cette enveloppe, sont consacrés 1,2 Milliards d’€ pour la décarbonation de l’industrie. La décarbonation de l’Industrie vise à accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements pour permettre la réduction des émissions de CO2.

Bénéficiez jusqu’à 50% de subvention pour investir dans les solutions Socomec

La subvention est destinée aux industries manufacturières* qui souhaitent investir dans un bien d’équipement inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Sont éligibles les matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations.

Le taux de subvention dépend de la taille de votre entreprise comme suit :

50 % du montant éligible

Entreprise de moins de 50 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 10M€

40 % du montant éligible

Entreprise de moins de 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50M€

30 % du montant éligible

Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises

Ce taux de subvention est multiplié par le montant total des équipements que vous aurez choisi, qui comprend notamment le prix du bien HT, les frais de conseils de type : frais de programmation, de mise en service et d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien. Sont exclus les frais de maintenance, de transport, d’études préalables ainsi que les frais d’installation des matériels.

Les solutions Socomec éligibles

Les modalités de constitution de dossier

Pour monter votre dossier de subvention auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), vous devez suivre ces étapes :

1. Montage du dossier auprès de l’ASP

L’entreprise dépose une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour cela, elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention

2. Réception du dossier par l’ASP

Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande. Si elle est éligible, l’ASP envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide

3. Commande du bien d’équipement

Après avoir reçu sa notification d’attribution d’aide par l’ASP, l’entreprise peut se rapprocher de son partenaire et commander ses équipements

4. Demande de paiement auprès de l’ASP

L’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP. Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique

Points d’attention

Afin que votre demande de subvention soit validée, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé etc…) ne doit être réalisé avant la date de réception de votre dossier de subvention par l’ASP. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer votre demande de subvention auprès de l’ASP.